Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Nom commercial : Sylvia Hypnose
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 84 rue des Montapins, 58000 Nevers
Email : hypnosesylvia@gmail.com
Téléphone : 06 13 92 42 41
SIRET : 832 828 933 00024 (à compléter)
Et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Cabinet Sylvia Bayol, ci-après dénommée « le/la Client(e) ».
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
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Article 2 – Nature des prestations
Sylvia Hypnose (exploité par Sylvia Bayol) propose des prestations de :
Hypnose et accompagnement émotionnel
Soins énergétiques
Massages bien-être (réservés exclusivement aux femmes)
Accompagnement personnel (gestion émotionnelle, perte de poids, enfants, etc.)
Les prestations proposées sont des pratiques de bien-être et de développement personnel. Elles ne relèvent en aucun cas du domaine médical, paramédical ou psychothérapeutique et ne se substituent pas à un suivi médical.
Aucun diagnostic médical n’est posé et aucun traitement médical n’est modifié ou interrompu.
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Article 3 – Conditions d’accès aux prestations
Certaines prestations, notamment les massages bien-être, sont strictement réservées aux femmes, par choix professionnel et sécuritaire.
Le/la Client(e) s’engage à fournir des informations exactes concernant son état de santé et à signaler toute contre-indication éventuelle lors de la réservation ou avant la séance.
Sylvia Hypnose (exploité par Sylvia Bayol) se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si elle estime que les conditions ne sont pas réunies pour garantir la sécurité ou le bien-être du/de la Client(e).
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Article 4 – Réservation
Les réservations s’effectuent :
En ligne (notamment via la plateforme Reservio)
Par message ou téléphone
Toute réservation est considérée comme ferme après validation du rendez-vous.
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Article 5 – Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Sylvia Hypnose (exploité par Sylvia Bayol) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur lors de la prise de rendez-vous.
Les prestations peuvent être réglées à la séance ou sous forme de forfait.
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Article 6 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Espèces
Virement bancaire instantané
Le paiement est exigible le jour de la séance, sauf accord préalable (notamment pour les accompagnements ou forfaits).
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Article 7 – Annulation et report
Toute séance annulée ou reportée doit l’être au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous, la séance pourra être facturée ou déduite du forfait, sauf cas de force majeure.
Sylvia Hypnose (exploité par Sylvia Bayol) se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle.
Après deux reports de rendez-vous, un acompte de 50 % pourra être demandé afin de confirmer toute nouvelle réservation.
En cas de non-présentation ou d’annulation après cette confirmation, le client devra payer l’intégralité de la prestation.
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Article 8 – Responsabilité
Sylvia Hypnose (exploité par Sylvia Bayol) est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les effets des prestations peuvent varier d’une personne à une autre. Aucune garantie de résultat n’est donnée.
Le/la Client(e) reste pleinement responsable de ses décisions, actions et engagements personnels à l’issue des séances.
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Article 9 – Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le/la Client(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
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Article 10 – Confidentialité
Sylvia Hypnose (exploité par Sylvia Bayol) s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant les échanges, informations et expériences partagées durant les séances.
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Article 11 – Propriété intellectuelle
Les contenus, supports, protocoles, textes et documents remis ou utilisés durant les séances restent la propriété exclusive du Cabinet Sylvia Bayol.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
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Article 12 – Litiges, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de l’entreprise.
En cas de litige avec un/une client(e), celui-ci/elle peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la Fédération Française de la Médiation : https://www.mediation-conso.fr.
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Article 13 – Acceptation des CGV
Toute réservation implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Sylvia Hypnose (exploité par Sylvia Bayol).
Les massages bien-être sont strictement réservés aux femmes.
☐ J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de Sylvia Hypnose